Arrêté
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes
قرار من وزير التكوين المهني و التشغيل مؤرخ في 15 جوان 1995 يتعلّق بضبط أساليب تطبيق الأمر عدد 1049 لسنة 1993 المؤرّخ في 3 ماي 1993 والمتعلّق بالتشجيع على تشغيل الشباب
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Textes visés 6
- Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005 - 3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Décret n° 97-1930 du 29 septembre 1997, fixant les attributions et le fonctionnement des bureaux de l'emploi relevant de l'agence tunisienne de l'emploi
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant et de l’Agence tunisienne de la formation professionnelle
- Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes
- Loi n° 81-75 du 9 août 1981 , relative à la promotion de l'emploi des jeunes