Est puni de deux ans d’emprisonnement et deux cent quarante dinars d’amende, quiconque aura publiquement porté, indûment, un costume, un uniforme officiel ou une décoration.
Encourt les mêmes peines, quiconque se sera attribué, indûment, dans des appels au public ou des actes officiels, des titres ou des décorations.