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« sukuk »
Dans les codes
Article 34 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …le bénéfice net des sukuk et leurs revenus ainsi que les produits de liquidation du fonds commun des sukuk prévu par la législation les… Article 3 — Code de la fiscalité locale …a lieu dans le cadre d’une opération d’émission de sukuk islamiques. (Ajouté par l’article 30 de la loi n°2013-54… Article 32 — Code de la fiscalité locale …a lieu dans le cadre de l’opération d’émission de sukuk islamiques. (Ajouté par l’article 30 de la loi n°2013-54… Article 20 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …biens conclus dans le cadre d’une opération d’émission de Sukuk réalisée conformément à la législation les régissant ( Modifié Art. 5 Loi n…-
Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier…
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Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier…
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Décret gouvernemental n° 2017-1332 du 6 décembre 2017, relatif à la fixation des conditions d'agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk et de sa liquidation anticipée
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier…
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Décret gouvernemental n° 2017-1333 du 6 décembre 2017, fixant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de gestion du fonds commun des sukuk
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-11 7 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché…
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Décret n° 2013-3246 du 2 août 2013, portant ratification de la convention d'assistance technique conclue à Tunis le 13 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au financement du projet du gouvernement Tunisien pour l'émission de Sukuks
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation…
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Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques
…Chapitre I Dispositions générales Article premier Les sukuk sont des titres négociables qui représentent des parts communes &agr
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 7 000 000 000…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 8 000 000 000…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 8 000 000 000…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 8 000 000 000…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 7 000 000 000…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 7 000 000 000…
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Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
…Art 17 Les ressources et les charges de trésorerie comprennent les ressources et les charges découlant de : - la gestion de la dette publique, - la gestion des Sukuks, - la…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…de l’Etat pour la conclusion des prêts ou pour l'émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 4 790 000 000…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…d'une entreprise, - les fonds provenant d'une émission d’emprunts obligataires, de sukuks ou de titres de créance assimilés, - les fonds provenant de la mise en pension…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…La banque centrale dispose de tous les pouvoirs pour signer tous documents et contrats relatifs à l’émission des emprunts obligataires, des sukuks ou des contrats de prêt…
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Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée
Chapitre premier Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations) 1.1. Responsable de…
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Annexe 1 au Règlement relatif à l'appel public à l'épargne
…Emission ou offre de Sukuk 2.1. Renseignements relatifs à l’émission 2.1.1. Décisions ayant autorisé l’opération * Indiquer les résolutions, autorisations et approbations en vertu…