Loi
Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques
قانـــون عدد 30 لسنــة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بالصكوك الإسلامية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 8
- Annexe 1 au Règlement relatif à l'appel public à l'épargne
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé
- Décret gouvernemental n° 2017-1333 du 6 décembre 2017, fixant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de gestion du fonds commun des sukuk
- Décret gouvernemental n° 2017-1332 du 6 décembre 2017, relatif à la fixation des conditions d'agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk et de sa liquidation anticipée
- Circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : Mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie
- Annexe à la Note Commune N°9/2014
- Annexe 1-3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 :Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur bancaire et financier, de l’assurance et du marché financier (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier