Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé
أمر حكومي عدد 579 لسنة 2018 مؤرخ في 22 جوان 2018 يتعلق بإصدار الصكوك الإسلامية لفائدة مؤسسات القطاع الخاص
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Textes qui citent ce texte 8
- Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques
- Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
- Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances