« industrie du bâtiment »

Arrêté conjoint de la ministre de l’équipement et de l’habitat et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation de l’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel

Le ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code…

Arrêté conjoint de la ministre de l’équipement et de l’habitat et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation de l’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés

La ministre de l’équipement et de l’habitat et la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi organique…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 septembre 2018, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu le code de travail promulgué par la…

Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94 - 1935 du 19 septembre 1994

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu la loi n° 90-17 du 26…

Aménagement d’une zone pour des activités d’industrie et construction de bâtiments destinés aux activités industrielles

من وزير الاقتصاد و الماليه الي الموضوع : حول طرح الارباح المتاتيه من المشاريع المتعلقه بتهيئه المناطق الصناعيه المنصوص عليها بالفصل 51 من مجله تشجيع الاستثمارات. المرجع : مكتوبكم بتاريخ…

Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels

…31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment ses articles 5 et 9, Vu l'avis du ministre d'Etat…

Cahier des charges relatif aux lotissements et aux bâtiments industriels

…octobre 2017 CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges s'applique aux lotissements et aux bâtiments destinés à l'accueil des activités industrielles et

Décret n° 64-422 du 18 décembre 1964 modifiant le décret n° 62 - 129 du 18 avril 1962 (13 doul Kaada 1381), relatif aux prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisenne, Vu la loi n° 58-138 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant ratification des conventions internationales du…

Décret n° 62-129 du 18 avril 1962, relatif aux prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

Annexe 1 à l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement  et de l’habitat et de la ministre de l’industrie,  des mines et de l’énergie du 29 mai 2024 : Fiche technique Relative aux performances thermiques des bâtiments à usage résidentiel

Annexe 2 à l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement  et de l’habitat et de la ministre de l’industrie,  des mines et de l’énergie du 29 mai 2024 :Certificat de bonne exécution des travaux Relatif aux performances énergétiques des bâtiments à usage résidentiel

Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels

Article 5 (nouveau) Le promoteur immobilier et l'acquéreur s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sauvegarde de l'environnement et en…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…Pour bénéficier dudit avantage le bénéficiaire est tenu d’obtenir un programme annuel visé par les services compétents du ministère chargé de l’industrie. Exonération des contrats de…

Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

…35 ) • Réduction de la TVA à 7% et exonération des droits de douane des acquisitions par les entreprises industrielles de bus, de moins de 10 ans, destinés au…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…3) Est abrogée l’expression « des produits et articles destinés à l'industrie pharmaceutique ainsi que » prévue au numéro 4 du paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé…

Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021

…décembre 2023 3.6/ Sociétés industrielles totalement exportatrices En application de l’article 25 de la loi de finances, les entreprises industrielles totalement exportatrices sont autorisées à augmenter…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…Permettre aux entreprises industrielles totalement exportatrices d'augmenter, au cours de l’année 2022, la part de leurs ventes sur le marché local Art 25 1) Nonobstant les…

Convention (no 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937

…par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1937 en sa vingt-troisième session, Estimant que l'industrie

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…Toutefois, dans certaines régions, industries, entreprises ou branches d’industries ou d’entreprises, le Ministre chargé des Affaires Sociales peut, par Arrêté pris après consultation des organisations syndicales…

Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide

…publics dont les prestations sont les suivantes : * Conception, réalisation et suivi des projets de construction d'ouvrages de génie industriel et génie civil, de bâtiment et d'infrastruc