« hôtel de tourisme »

Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels

La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88…

Arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels

Modifié par l'Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022 Le ministre des finances et la ministre du tourisme et…

Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement au sein du groupe « hôtels de charme ».

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au…

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du…

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié…

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme.

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n…

Régime fiscal des hôtels de tourisme

مذكره خاصه عدد 1863 بتاريخ 30 ديسمبر 1999 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لاحالتكم المشار اليها بالمرجع اعلاه والمتضمنه لمكتوب متعلق بمعرفه النظام الجبائي الذي…

Loi n° 1962-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381 ), complétant la loi N° 61 - 16 du 31 mai 1961(17 doul hidja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des hôtels et établissements de tourisme

Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale avant adopté, Proamulguons lu loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE L'article…

Annexe 3.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Classements des hôtel

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…Cette mesure s’applique, à la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe hôtelière et au droit de licence selon les mêmes…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…N° de la position Désignation des produits Taux % Ex 87-03 Véhicule de tourisme aménagé à l’usage des personnes handicapées : - à moteur à piston à allumage autre…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…En dinars Classification de l’hôtel ou de la résidence Pour les Tunisiens et les nationaux de l'union du Maghreb Arabe Pour les étrangers * Hôtel touristique classé…

Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021

…le droit de consommation (30% au lieu de 50%), pour les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés au transport des personnes (y compris les voitures du…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…3) Est supprimée l'expression « à l'exception des voitures de tourisme » prévue au premier paragraphe de l'article 13 bis du code de la taxe sur la…

Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

…8) Est abrogée l’expression «5% au titre des honoraires et au titre des loyers d’hôtels» prévue au deuxième tiret du troisième alinéa de l’alinéa «a…

Note commune N° 22/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au soutien de la restructuration financière des hôtels touristiques

…auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat, de la commission chargée de l'approbation des programmes de restructuration financière des hôtels touristiques ouvrant droit à la…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…Avion de tourisme : - Par cheval-vapeur de la puissance de l'avion 950 D VII. Voyage d'agrément et de tourisme à l'étranger le prix du titre…

Décret n° 2009-2100 du 30 juin 2009, fixant les conditions et les procédures d'octroi des primes dans le cadre du programme de mise à niveau des établissements hôteliers ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les…

Décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle la gestion des établissements de tourisme

…31 mai 1961 relative au contrôle de le construction et de la gestion des hotels et des établissements de tourisme telle qu'elle a été modifiée par l