Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 d
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.