Arrêté
Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques
قرار من وزير السياحة مؤرخ في 7 مارس 2007 يتعلق بضبط أصناف النزل السياحية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement
- Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique
- Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme