« débits de boissons et établissements similaires »

Loi n° 93-18 du 22 décembre 1993 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires

…Article premier Les dispositions des articles 13 et 20 de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 relative à la réglementation des débits de boissons et…

Décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 1974 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires

…Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à la règlementation des débits de boissons et établissements similaires, modifiée par la loi n° 61-55…

Loi n° 61-55 du 24 novembre 1961 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires

…loi dont la teneur suit : | ARTICLE UNIQUE L'article 35 de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 (6 joumada 1 1379), portant réglementation des débits

Loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires

Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Qualifications professionnelles des employés des cafés , bars , restaurants et débits boissons

Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation de débits de boissons et établissements similaires, ensemble…

Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

…5- Arrêtés d’autorisation d’ouverture de débits de boissons alcooliques 300,000 D 2000,000 D 6-……. 7-…….. 8- Permis d’armes et bons de poudre - Permis…

Arrêté du ministre du tourisme du 10 juin 2009, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques d’animation musicale

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires et l’ensemble des textes…

Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale

…loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée notamment la…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie

Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires…

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires…

Décret n° 1994-1619 du 26 juillet 1994, fixant les modalités d'obtention des licences des cafés et établissements similaires

…loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant règlementation des débits de boissons et établissements similaires, telle que modifiée par la loi n° 61-55 du 14…

Décret 68-5 du 9 janvier 1968 relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.

…Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, tel

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…roulement, les établissements appartenant aux catégories suivantes : 1) Fabriques de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate; 2) Hôtels, restaurants et débits de boissons; 3) Débits de tabac…