Arrêté
Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
قرار من وزير الداخلية مؤرخ في 16 نوفمبر 2018 يتعلق بتنقيح قرار وزير الداخلية والتنمية المحلية المؤرخ في 15 أوت 2006 المتعلق بتحديد مواقيت فتح المحلات المعدة لممارسة بعض الأنشطة التجارية والسياحية والترفيهية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition
- Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de discipline prévue à l’article 20 bis du décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
- Loi n° 61-55 du 24 novembre 1961 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires