Décret

Décret 68-5 du 9 janvier 1968 relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.

أمر عدد 5 لسنة 1968 المؤرخ في 9 جانفي 1968 يتعلق بضبط مواقيت فتح المقاهي والمحلات المماثلة لها ومحلات تجارة المشروبات الكحولية المستهلكة خارج المحل

D 1968/29 janvier 1968JORT n° 2 du 12 janvier 1968

Décret N° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, tel

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