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« "الاتفاقية المشتركة القطاعية" »
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Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2025
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé…
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Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2024
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté…
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Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23…
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Convention collective sectorielle de textile 2024
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 juin 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 27…
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Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection 2024
TRADUCTION NON OFFICIELLE Elle a été modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 juin 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires…
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Convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux 2024
بين المنظمات النقابيه الاتيه: - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه. - الغرفه الوطنيه للمساحات الكبري من جهه - والاتحاد العام التونسي للشغل الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والتجاره والصناعات التقليديه…
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Convention collective sectorielle du personnel des entreprises de gardiennage , de sécurité et de transport de fonds 2023
بين المنظمات النقابيه الاتيه : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه ، من جهه، - والجامعه العامه للمهن المختلفه من جهه اخري اقتناعا من الطرفين بضروره ارساء علاقات الشغل بين الاعراف…
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Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé…
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Convention collective sectorielle de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons 2023
نقحت هذه الاتفاقيه بالملاحق التعديليه التاليه : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقيه الممضي بتاريخ 8 مارس 1983 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعيه المؤرخ في 14 افريل 1983…
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Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 28 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 17…
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Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 ; - Avenant n° 2 agréé…
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Convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 10…
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Convention collective sectorielle de la boulangerie 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 1983 - Avenant n° 2 approuvé…
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Convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous 2022
نقحت هذه الاتفاقيه بالملاحق التعديليه التاليه : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقيه الممضي بتاريخ 8 مارس 1983 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعيه المؤرخ في 14 افريل 1983…
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Convention collective sectorielle des assurances 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22…
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Convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 novembre 2014 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16…
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Convention collective sectorielle de la fabrication de peinture 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 18…
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Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2022
Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 11 mars 1991 - Avenant…
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Convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par l’arrêté du 28 avril 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par l’arrêté du 22…
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Convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 18…