Convention Collective

Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2024

الاتفاقية المشتركة القطاعية للتصرف في النفايات الصلبة والسائلة 2024

Con Déchets 202425 octobre 2024JORT n° 31 du 28 mars 2023

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ;

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 5

Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°4 3 mars 2023
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°3 3 mars 2023
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°2 3 mars 2023
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°1 3 mars 2023
الملحق عدد 1 جدول التصنيف المهني الأعوان الفنيون والمختصون والإداريون 3 mars 2023

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 5

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