En vigueur Con Déchets 2024 · 25/10/2024

Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2024

JORT #31 · 28/03/2023

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ;

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