En vigueur Con distribution du pétrole 2022 · 24/06/2022

Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2022

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Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 11 mars 1991 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 10 janvier 1994 - Avenant n° 4 approuv&eac

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