En vigueur Con Assurances 2022 · 22/08/2022

Convention collective sectorielle des assurances 2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 2 signé le 19 octobre 1990 et approuvé

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