En vigueur Con du bâtiment 2022 · 27/10/2022

Convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics 2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 10 août 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du

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