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Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية للبناء والأشغال العامة 2022

Con du bâtiment 202227 octobre 2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants:  - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983  - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 10 août 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 6