Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023

الاتفاقية المشتركة القطاعية لميكانيك العام و بيع الوقود 2023

Con vente de carburant 20236 février 2023

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires social

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 3

Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 3 6 février 2023
Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 2 6 février 2023
Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 1 6 février 2023

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 3

Textes liés 2