Dans les codes
Article 94 — Code des assurances (Abrogé par l’article 7 de la loi n°2008-8 du 13 février 2008) Article 47 — Code des douanes Les bureaux des douanes sont créés et supprimés par arrêté du ministre des finances sur proposition du directeur général des douanes. Article 50 — Code des douanes Les brigades des douanes sont créées et supprimées par arrêté du ministre des finances sur proposition du directeur général des douanes. Article 48 — Code des douanes L'administration des douanes est tenue de faire apposer, sur la façade de chaque bureau en un endroit très apparent, un tableau portant l…-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation d’un cycle de formation au profit des directeurs ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2026
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, Vu la loi…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l’Ecole nationale d’administration en management administratif au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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CNLCT : Liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes
Liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes. Dernière mise à jour: 22 Avril 2026 Prenom Nom Date et Lieu de naissance Adresse Nationalité…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l’organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique…
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Arrêté de la ministre des finances du 5 mars 2026, portant ouverture d’une session de formation en commissionnaire en douane et fixation des procédures et modalités de son organisation
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, tel que modifié et complété…
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Décret-loi n° 2025-1 du 24 septembre 2025, modifiant la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l’organisation de la profession des huissiers de justice
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Et Après information de la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple…
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Décret n° 2025-246 du 8 mai 2025, fixant l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 avril 2025, relatif à l’organisation de l'exercice de la pêche maritime de plaisance
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Décret n° 2025-199 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase Il) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des…
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Décret n° 2025-177 du 4 avril 2025 fixant l’organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition…
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Décret n° 2025-89 du 30 janvier 2025, portant création d’un centre socio-éducatif pour l’hébergement et l’intégration des personnes handicapées à Sfax et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment l'article 54, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi…
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Décret n° 2024-595 du 20 novembre 2024, relatif à l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-542 du 4 novembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2017- 93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations de microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011 -117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2024-13 : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif
…Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la…
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Décret n° 2024-500 du 24 octobre 2024, portant création de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan, et fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
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Décret-loi n° 2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Et après information de la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de…