Circulaire aux intermédiaires agrées n°2024-13 : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2024-13 Objet : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protec