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Circulaire

Annexe à la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2024-13 du 29 octobre 2024

ANX29 octobre 2024

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Rapport : Etat des transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif A insérer « Code IAT » , « Code Annexe / TR-DON» et « Date de transmission » au niveau du

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