Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
أمر عدد 198 لسنة 2025 مؤرخ في 15 أفريل 2025 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإنجاز مشروع التنمية الفلاحية المندمجة في جنوب ولاية القصرين وبضبط تنظيمها وطرق سيرها
D 2025/198·15 avril 2025·JORT n° 046 du 17 avril 2025
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée o
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