Décret n° 2024-595 du 20 novembre 2024, relatif à l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
أمر عدد 595 لسنة 2024 مؤرخ في 20 نوفمبر 2024 يتعلق بالتنظيم الإداري والمالي للوكالة الوطنية للنهوض بالبحث العلمي وطرق سيرها
D 2024/595·20 novembre 2024·JORT n° 142 du 26 novembre 2024
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.