Décret
Décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche
أمر عدد 942 لسنة 1997 المؤرخ في 19 ماي 1997 المتعلق بالعقود المبرمة مع أعوان البحث
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Textes visés 5
- Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
- Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement (non disponible)