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Décret En vigueur D 1431/2006 · 22/05/2006

Décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l’Etat, des collectivités locales et des- établissements publics à caractère administratif, telle

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