Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008 - 60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  La dénomination de «l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation » men