Décret n° 2025-246 du 8 mai 2025, fixant l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut gén&eacut