« la notification »

Décret gouvernemental n° 2018-463 du 31 mai 2018, relatif à la détermination des critères et procédures de notification des signes précurseurs des difficultés économiques

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution et notamment son article 94, Vu le code de commerce promulgué par la loi…

Note commune N ° 35/2010 : Commentaires des dispositions de l’article 54 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives aux procédures de notification en cas de décès du contribuable

REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs ( IMPOTS ) Note commune N°35/ 2010 Objet : Commentaires des dispositions de l’article 54 de…

Note commune n° 6/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2009, portant regroupement des dispositions relatives aux procédures de notification en matière fiscale au sein du code des droits et procédures fiscaux

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N°6/2009 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi…

Note commune N° 23/2005 : Motivation de la notification des résultats de la vérification fiscale

…Motivation de la notification des résultats de la vérification fiscale. RESUME Motivation de la notification des r

Décret n° 2002-105 du 21 janvier 2002, fixant les conditions et procédures de notification des laboratoires d'étalonnage habilités à fournir des prestations métrologiques dans le cadre de la métrologie légale

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale et notamment…

Annexe 5 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°5 : Notification au tireur du certificat de non-paiement

Annexe à la note n°17 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Récépissé de dépôt d'un dossier de notification des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur d'une institution de microfinance

Demandeur : ...................................................... Pièces du Dossier : Document * Oui Non Une lettre de l'institution de microfinance notifiant le changement intervenu dans la composition du conseil d'administration ou du comité…

Annexe n°4 à la note commune N° 35/2010 : Procédures de notification en cas de décès du contribuable

Annexe n° 3 à la note de service n° 42/2005 : Notification de rejet (N61)

Annexe 9 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la surface du permis de recherche dit .......

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE Objet : Notification d'une réduction volontaire de la surface du permis de recherche dit .......(1) Je soussigné (2).................................................................... agissant en qualite…

Annexe 10 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la durée de validité du permis de recherche dit .......

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERQIE Objet : Notification de renonciation à la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures dite concession (1) .......................................... Je soussigné (2) ..............................................................................

Annexe 13 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la surface de la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERQIE Objet : Notification de renonciation à la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures dite concession (1) .......................................... Je soussigné (2) ................................................ agissant en qualité d

Annexe 14 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification de renonciation à la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures dite concession

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERQIE Objet : Notification de renonciation à la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures dite concession (1) .......................................... Je soussigné (2) ................................................ agissant en qualité d

Annexe 16 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification de cession . Permis /Concession d'exploitation d'hydrocarbures dite (e)

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERQIE Objet : Notification de cession Permis / Concession d'exploitation d'hydrocarbures dite (1)....................................... je soussigné(2)......................................................................... agissant en qualité de..........................

Annexe 12 :Notification du solde restant dû. Correspondance

Annexe n° 3 à la note de service n° 47/2000 : Notification de rejet de la demande d'octroi d'un prêt

Annexe n° 4 à la note de service n° 47/2000 : Notification d'accord de principe d'octroi d'un prêt universitaire

Annexe V-A : Informations à fournir lors de la notification

1. motif de l'exportation de déchets 2. exportateurs des déchets 1/ 3. Producteurs (S) des déchets et lieu de production 1/ 4. Elimanateur des déchets et lieu…

Annexe IV-A : Information à fournir lors de la notification

1 - Motif de l'exportation de déchets 2 - Exportateur des déchets 1/ 3 - Producteur(s) des déchets et lieu de production 1/ 4 - Importateur et éliminateur des déchets…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…Cette mesure s’applique aux déclarations en défaut ainsi qu’aux déclarations rectificatives même déposées après l’intervention des services fiscaux ou après la notification des résultats d…