lois.tn
Convention

Annexe IV-A : Information à fournir lors de la notification

الملحق الرابع (الف) : معلومات يجب تقديمها في الاخطار

ANX 4-A30 janvier 1991JORT n° 58 du 4 septembre 1992

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
1 - Motif de l'exportation de déchets  2 - Exportateur des déchets 1/  3 - Producteur(s) des déchets et lieu de production 1/  4 - Importateur et éliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/  5 - Transporteur(s) prévu(s) des déchets ou leurs

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1