lois.tn

Annexe V-A : Informations à fournir lors de la notification

الملحق الخامس ألف : المعلومات يجب تقديمها في الأخطار

ANX 5-125 décembre 1995JORT n° 4 du 12 janvier 1996

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
1. motif de l'exportation de déchets 2. exportateurs des déchets 1/ 3. Producteurs (S) des déchets et lieu de production 1/ 4. Elimanateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/ 5. Transporteur (S) prévu (S) des déchets ou leurs agents, lorsqu'ils sont connus 1/ 6

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 2