Convention
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
اتفاقية بازل بشأن التحكم في نقل النفايات الخطرة والتخلص منها عبر الحدود
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 7
- Annexe VI : Arbitrage
- Annexe V-B : Information a fournir dans le document de mouvement
- Annexe V-A : Informations à fournir lors de la notification
- Annexe IV : Opérations d'élimination
- Annexe III : Liste des caractéristiques de danger
- Annexe II : Catégories de déchets demandant un examen spécial
- Annexe I : Catégories de déchets à contrôler