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En vigueur ANX 1 · 25/12/1995

Annexe I : Catégories de déchets à contrôler

Flux de déchets Y1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques Y2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques Y4 D&

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