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Annexe V-B : Information a fournir dans le document de mouvement

الملحق الخامس باء : المعلومات الواجب تقديمها في وثيقة النقل

ANX 5-225 décembre 1995JORT n° 4 du 12 janvier 1996

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1. exportateur des déchets 1/. 2. producteur (s) des déchets et lieu de production 1/. 3. éliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/. 4. transportateur (s) des déchets 1/ ou son (ses) agent (s). 5. sujet à notification générale ou à notification

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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