Dans les codes
Article 444 — Code du travail …Les titulaires de la médaille du travail reçoivent, pour chaque échelon, un diplôme et une décoration. Le diplôme, signé par le secrétaire d'Etat… Article 73 — Code des assurances …a - Pour les courtiers et les agents d'assurances : - être titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires et avoir suivi avec succès… Article 620 — Code des obligations et des contrats …Il ne comprend pas, sauf les conventions des parties, ce qui est purement personnel au vendeur, tels que ses diplômes, patentes, médailles, certificats, titres… Article 76 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …initial ou à son augmentation des entreprises créées par les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas quarante ans…-
Loi n° 2025-18 du 22 décembre 2025, portant dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée, dans le secteur public et la fonction publique
…Article premier Le règlement de la situation des diplômés de l'enseignement supérieur en chômage de longue durée
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Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental nº 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions…
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 20 octobre 2023, fixant les conditions de cession des lots industriels ou la vente ou la location des locaux prêts à l’emploi au profit des jeunes promoteurs, des promoteurs des startups et aux diplômés des centres de formation professionnelle ou ayant des aptitudes professionnelles
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, portant création de l'Agence foncière industrielle telle que modifiée et…
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 janvier 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »
La ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités…
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Cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »
– الباب الاول – احكام عامه الفصل الاول : تعريف يقصد بالمقاولات الصغري المحدثه في اطار البرنامج الوطني لتحفيز اصحاب الشهائد العليا في مجال الخدمات والاشغال البلديه، كل شخص سواء كان…
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Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD »
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n°2021-117…
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Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
Modifié par : - Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2018, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux
Le ministre l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n…
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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux
وزاره التجهيز والاسكان والتهيئه الترابيه الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تعريف يقصد بالمقاوله الصغري المحدثه في اطار البرامج الوطنيه لتحفيز اصحاب الشهائد العليا في مجال الخدمات البيئيه…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 septembre 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi…
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Décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances…
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 juillet 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics
Complété par : - Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 septembre 2018 L’annexe est publiée uniquement en édition…
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Sort des primes allouées aux diplômés de l’enseignement supérieur primodemandeurs d’emploi effectuant un stage dans le cadre du programme du service civil volontaire
من وزير الماليه الي الموضوع: حول النظام الجبائي للمنح الراجعه الي متربصين المرجع : مكتوباكم الواردان بتاريخ 23 مارس و20 ماي 2016 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبيكم انكم جمعيه تنشط…
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, relatif à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD"
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre des affaires sociales, Vu la loi…
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 août 2013, fixant les critères de garanties nécessaires à l'habilitation pour l’octroi du diplôme national de doctorat
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2013, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires du diplôme des études supérieures technologiques de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que…
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Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013, portant modification de l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique
Le ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi d'orientation n…
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Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi fondamentale n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…