Cahier de charge
Cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »
كراس الشروط المتعلق بممارسة المقاولات الصغرى المحدثة في إطار البرنامج الوطني لتحفيز أصحاب الشهائد العليا للنشاط في مجال الخدمات والأشغال البلدية "برنامج جيل جديد من الباعثين-بلديات"
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations des micro-crédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix