Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
-
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 21 avril 2026, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
-
قرار تعقيبي عدد 79085 بتاريخ 15/12/2025 : امتداد التعديل الآلي للجراية إلى المنح القارة دون اعتبار لشرط المباشرة
…تمت علي اساسها تصفيه الجرايه متي توفرت صفه القرار في ذلك العنصر.|اشتراط المباشره الفعليه بالعمل ضمن الامر المحدث للمنحه لا يمنع اعتماد تلك المنحه في احتساب التعديل…
-
قرار تعقيبي عدد 80095 بتاريخ 10 ديسمبر 2025 : وجوب اللجوء إلى الاختبار الفني لحسم النزاع المتعلق بحدود الملكية العقارية
…يمثل الامتناع عن اجراء اختبار فني جوهري، رغم طلبه وارتباطه المباشر بالفصل في النزاع، اخلالا بواجب المحكمه في استكمال وسائل البحث والاستقراء. يتعين علي المحكمه استفراغ وسعها في…
-
قرار تعقيبي عدد 80038 بتاريخ 10 ديسمبر 2025 : الإحالة على عدم المباشرة وأثرها على مسؤولية المحال عليه في تنفيذ واجب الاقتطاع من المرتب
لا يؤثر انقطاع العلاقه الشغليه بالاحاله علي عدم المباشره في استحقاق المبالغ الناشئه عن الاخلال بواجب الاقتطاع اذا كانت تلك المستحقات تخص فتره سابقه للاحاله. يرد الدفع القائم…
-
Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
-
Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
-
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
-
حول المعلوم التضامني لفائدة صندوق تعويض الأضرار الفلاحية الناجمة عن الجوائح الطبيعية والضرائب المباشرة
…حول المعلوم التضامني لفائده صندوق تعويض الاضرار الفلاحيه الناجمه عن الجوائح الطبيعيه والضرائب المباشره المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 09 سبتمبر 2024 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه…
-
Décret n° 2024-386 du 25 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l’indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l’équipement et de l’habitat
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
-
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du Programme…
-
Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération
Le Président République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont…
-
Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
-
Arrêté de la ministre des finances et du ministre de la santé du 24 mai 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
La ministre des finances et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble…
-
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 avril 2023, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme…
-
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles…
-
حول تطبيق أحكام الفصل 13 من قانون المالية لسنة 2019 : النظام الجبائي في مادة الضرائب المباشرة
…فطلبتم بالتالي معرفه النظام الجبائي لنشاطكم في ماده الضرائب المباشره. جوابا، يشرفني اعلامكم انه طبقا لاحكام الفصل 13 من قانون الماليه لسنه 2018، تنتفع المؤسسات المحدثه والمتحصله علي…
-
Décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021, complétant le décret n° 2009 - 890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministères
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général…
-
Décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l’indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l’équipement et de l’habitat et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’équipement et de l’habitat
Modifié par : - Décret n° 2024-386 du 25 juin 2024 Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l’infrastructure…
-
Décret gouvernemental n° 2021-484 du 28 juin 2021, portant création d’une indemnité spécifique au profit des prédicateurs exerçant les missions de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses dans les mosquées et les salles de prière dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses"
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
-
Décret gouvernemental n° 2021-485 du 28 juin 2021, portant création d’une indemnité spécifique au profit des prédicateurs exerçant un travail administratif au sein des services administratifs du ministère des affaires religieuses dénommée "indemnité d’affectation"
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…