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Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants sont abrogées et rem
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Note Commune n° 4/2014 : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014
…Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l…
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Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
…Article unique Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 m
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Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique L'article 19 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, est complété par deux nouveaux paragraphes ainsi &eacut
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Loi n° 95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative à la drogue
…Article unique L'article 19 bis relatif à la drogue sera ajouté aux dispositions de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992. L'article 19 bis…
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حول النظام الجبائي للاعبين والمدربين المنتمين إلى الرابطات المحترفة لكرة القدم
…السنوي الصافي مقسمه علي عدد خلاصات الاجر. كما يخضع اللاعبون المذكورون لدفع المساهمه الاجتماعيه التضامنيه التي اقرها الفصل 53 من قانون الماليه لسنه 2018 كما تم تنقيحه واتمامه…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Art 92 Recrutement de tous les inscrits sur les listes d'attente au poste d'aide-soignant au ministère de la santé. Art 93 Bénéficient d'une exonération…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…6) Le taux de « 10% » prévu à l’alinéa « b bis » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le…
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حول النظام الجبائي للشركة الأهلية المحلية *********
…الفصلين 52 و53 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص الطبيعيين والضريبه علي الشركات. ب- علي مستوي المشاركين عملا باحكام الفصل 92 من المرسوم عدد 15 لسنه 2022 المؤرخ…
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Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Encouragement des personnes exerçant dans l’économie informelle à l’adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale Art 52 1) Sont abrogées les dispositions…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…4) Est modifiée l’expression "conformément aux dispositions de l’article 52 du présent code" prévue au deuxième paragraphe du paragraphe III de l’article 59 du code…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…les textes subséquents, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais
…11 juillet 2018, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…2019, portant loi de finances pour l'année 2020, Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des parcs d’activités économiques, telle que…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…5) Le deuxième alinéa du paragraphe « g » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques…
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…4) Est modifié le deuxième alinéa du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…Art 52 Chacun des comités prévus par les articles 49, 50 et 51 de la présente loi, doit être constitué de trois membres parmi les membres du conseil…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…Article 52 Le vice-gouverneur est nommé par décret gouvernemental, sur proposition du gouverneur et après délibération du conseil des ministres, et ce, en raison de sa compétence…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation
…réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992