-
Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l…
-
Décret n° 2022-713 du 20 septembre 2022, portant modification du décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois et des rangs fonctionnels au sein de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
-
Décret gouvernemental n° 2021-228 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national du cinéma et de l'image
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
-
Décret n° 2015-540 du 19 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, portant fixation des conditions d'attribution et de retraits des emplois fonctionnels à la société de promotion des logements sociaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du…
-
Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l…
-
Décret n° 2002-2708 du 22 octobre 2002, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, relative à…
-
Décret n° 2001-1531 du 25 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne d'assurances et de réassurances.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel…
-
Décret n° 2000-1886 du 24 août 2000, portant modification du décret n° 89 - 572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique…
-
Décret n° 2000-912 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89 - 572 du 30 mai 1989, fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique…
-
Décret n° 89-572 du 30 mai 1989, Fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
ان رئيس الجمهوريه ، باقتراح من وزير الداخليه ، بعد الاطلاع علي القانون عدد 33 لسنه 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق باصدار القانون الاساسي للبلديات كما وقع تنقيحه…
-
Décret n° 88-1452 du 6 août 1988 complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires
…و علي القانون عدد 1151 لسنه 1980 المؤرخ في 13 سبتمبر 1980 المتعلق بضبط الخطط الوظيفيه بدور
-
Décret n° 85-220 du 5 février 1985 modifiant et complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Œuvres Universitaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Œuvres Universitaires; Vu…
-
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 6975 مؤرخ في 6 جوان 2001 صدر برئاسة السيد فرج العبيدي
…عقد شغل، اسناد الخطط الوظيفيه، مشمولات رئيس المؤسسه ، الشروط القانونيه. المبدا : ان اسناد الخطط الو
-
Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
…الامر عدد 188 لسنه 1988 المؤرخ في 11 فيفري 1988 المتعلق بضبط شروط اسناد الخطط الوظيفيه لكاتب عام وزاره ولمدير عام اداره مركزيه ولمدير اداره مركزيه ولكاهيه مد
-
Décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
…الدواوين الوزاريه وعلي الامر عدد 188 لسنه 1988 المؤرخ في 11 فيفري 1988 المتعلق بضبط شروط اسناد الخطط الوظيفيه لكاتب عام وزاره ولمدير عام اداره مركزيه ولمدير ا
-
Décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
…الوزاريه، وعلي الامر عدد 188 لسنه 1988 المؤرخ في 11 فيفري 1988 المتعلق بضبط شروط اسناد الخطط الوظيفيه لكاتب عام وزاره ولمدير عام اداره مركزيه ولمدير اداره مركزي
-
Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995 portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
…وعلي الامر عدد 188 لسنه 1988 المؤرخ في 11 فيفري 1988 المتعلق بضبط شروط اسناد الخطط الوظيفيه لكا