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Décret En vigueur D 1988/1452 · 06/08/1988

Décret n° 88-1452 du 6 août 1988 complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires

Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnclis de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements public

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