Décret n° 85-220 du 5 février 1985 modifiant et complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Œuvres Universitaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Œuvres Universitaires; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgaiion du Code de la Comptabilité Publique; Vu la loi n° 83-112