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Décret n° 2026-140 du 20 juillet 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Sondes Foum El Khangua», relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections…
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Décret n° 2025-441 du 27 octobre 2025, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf», relevant de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections…
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أمر عدد 363 لسنة 2025 مؤرخ في 24 جويلية 2025 يتعلّق بدعوة الناخبين المسجلين بالدائرة الانتخابية المحلية عمادة القواسم الغربية من معتمدية شربان ولاية المهدية للتصويت على سحب الوكالة
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 23 لسنه 2012 المؤرخ في 20 ديسمبر 2012 المتعلق بالهيئه العليا المستقله للانتخابات، وعلي جميع النصوص التي…
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Arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sagesfemmes et auxiliaires médicaux
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l…
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Arrêté du ministre de la santé du 26 novembre 2024, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l…
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Arrêté de la ministre des finances et du ministre de la santé du 24 mai 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
La ministre des finances et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble…
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Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice…
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Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice…
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Régime en matière de TVA applicable aux associations professionnelles et droit de timbre sur les notes d’honoraires des avocats et des médecins
…معلوم الطابع الجبائي المستوجب علي مذكرات الاتعاب تخضع مذكرات الاتعاب الصادره عن اصحاب المهن الحره بما في ذلك الاطباء والمحامون، لمعلوم طابع جبائي محدد ب0.600 دينارا عن…
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Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant dispositions dérogatoires à l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
Le ministre des finances et le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice des…
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طلب توضيحات جبائية حول المبالغ الراجعة لفائدة الأطبّاء المستقلين بمصحّة خاصة و عمليّات استغلال أو كراء المشرب والمطعم من قبل المصحّة
…في ماده الضرائب المباشره - بالنسبه للمبالغ المستخلصه من قبل المصحه الراجعه لفائده الاطباء لا تخضع المبالغ التي تقبضها المصحه والتي تمثل مكافات مختلف المتدخلين بما في ذلك الاطباء…
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Décret n° 2014-4559 du 29 décembre 2014, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyses
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2004-71…
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Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010, complétant le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels…
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Décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles…
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Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009, complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes…
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Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
Modifié par : - Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83…
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Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et…
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Arrêté du ministre de la santé publique, du 18 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 12 décembre 2007, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents au syndicat tunisien des médecins spécialistes libéraux
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un…