Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
أمر حكومي عدد 415 لسنة 2020 مؤرخ في 29 جوان 2020 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1647 لسنة 1991 المؤرخ في 4 نوفمبر 1991 المتعلق بالمجالس الجهوية لعمادة الأطباء ولعمادة أطباء الأسنان
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Textes visés 15
- Arrêté de la ministre des finances et du ministre de la santé du 24 mai 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
- Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93 - 1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
- Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
- Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93 - 1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
- Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2010, relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation
- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009, complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
- Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes
- Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006, portant modification du décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes
Voir plus (7)
- Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins
- Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 9 mars 1995 modifiant l'Arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
- Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
- Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
- Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
- Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale (non disponible)
- Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 portant promulgation du Code de déontologie médicale (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
- Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93 - 1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
- Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste
- Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste