Arrêté En vigueur ART 14/03/1992 · 14/03/1992

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #20 · 31/03/1992

Modifié par : - L'Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 9 mars 1995 - L'Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009 - L'Arrêté de la ministre des finances et du ministre de la santé du 24

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