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حول تسليم كشف مستخرج من المنظومة الإعلامية "رفيق" في العقود والكتابات المسجلة
…حول تسليم كشف مستخرج من المنظومه الاعلاميه "رفيق" في العقود والكتابات المسجله. المرجع: - الفصل 86 من القانون عدد 54 لسنه 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 والمتعلق بقانون…
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Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-421 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-422 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité d’affectation créée par le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une « indemnité d’affectation » au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire et au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-722 du 31 décembre 2024, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs des jardins d’enfants et les niveaux de rémunération
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-723 du 31 décembre 2024, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs des jardins d’enfants
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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حول الأداء على القيمة المضافة المطبقة على المعدات والتجهيزات الإعلامية
…حول الاداء علي القيمه المضافه المطبقه علي المعدات والتجهيزات الاعلاميه. المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 06 سبتمبر 2023 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه المتضمن طلب معرفه نسبه…
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طلب إيضاحات جبائية : بعنوان النشاط المتمثل في تركيز المعدات الإعلامية وتركيز البرمجيات الإعلامية وصيانتها
…في اطار نشاطها والمدفوعه من قبل الحرفاء الخاضعين قانونا لواجب القيام بالخصم من المورد وذلك بنسبه: - 1,5% بالنسبه لخدمات تركيز المعدات الاعلاميه والتي تساوي او تفوق 1000…
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حول إسترجاع الأداء على القيمة المضافة : بعنوان إقتناءات مؤسسات الخدمات المصدرة - الخدمات الإعلامية
…المتعلق بالمعاليم التي تدفعها شركتكم وهي شركه مصدره كليا تنشط في قطاع الخدمات الاعلاميه علي غرار المعاليم المدفوعه لفائده "Google" و"LinkedIn" و"Microsoft" موضوع الخصم من المورد…
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حول نسبة الخصم من المورد المستوجب على بيع البرمجيات الاعلامية
…حول نسبه الخصم من المورد المستوجب علي بيع البرمجيات الاعلاميه المراجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 06 جويليه 2022 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان نشاط شركتكم…
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حول طلب سفارة فلسطين بتونس الحصول على شهادة في توقيف العمل بالأداء على القيمة بعنوان أشغال بناء الملحقية الاعلامية
…حول طلب سفاره فلسطين بتونس الحصول علي شهاده في توقيف العمل بالاداء علي القيمه بعنوان اشغال بناء الملحقيه الاعلاميه المرجع: مكتوبكم عدد 1713 بتاريخ 27 جويليه 2022. وبعد…
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Décret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l’éducation et au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2021-105 du 8 février 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement. Vu la Constitution, Vu la loi n° 82…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducatio
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73…
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Cahier de charges relatif à l'exercice de L'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تعريف يقصد بالمقاوله الصغري المحدثه في اطار البرامج الوطنيه لتحفيز اصحاب الشهائد العليا في مجال صيانه الشبكات والمعدات الاعلاميه علي معني هذا…
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Décret gouvernemental n° 2020-566 du 14 août 2020, complétant le décret n° 2001 - 2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12…
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Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2021-105 du 8 février 2021 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances. Vu la constitution, Vu la loi n…
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Décret gouvernemental n° 2020-100 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales…