Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2020-100 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues
أمر حكومي عدد 100 لسنة 2020 مؤرخ في 14 فيفري 2020 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة علم طبقات الأرض المخولة لفائدة سلك المهندسين في علم طبقات الأرض
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif