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Décret gouvernemental En vigueur D G 2020/100 · 14/02/2020

Décret gouvernemental n° 2020-100 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues

Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complét&e

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