Décret
Décret n° 2024-723 du 31 décembre 2024, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs des jardins d’enfants
أمـر عدد 723 لسنة 2024 مؤرخ في 31 ديسمبر 2024 يتعلق بضبط نظام تأجير سلك منشطي رياض الأطفال
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Textes qui citent ce texte 11
- Décret n° 2024-721 du 31 décembre 2024, fixant le statut particulier du corps des animateurs des jardins d’enfants
- Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
- Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Décret n° 94-1706 du 15 aout 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Voir plus (3)
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif