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Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que  complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008, et  notamment les articles 38 et 38 (bis),   Vu le décret n&d

L’Instance Nationale des Télécommunications,   Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle  que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier  2008 et l

Vu la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002‐46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008‐1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 63,    Vu le décret n° 2001‐831 du 14 avril 2001 rel

XVI. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION   Afin de procéder à une planification optimisée des ressources nécessaires à la mise en œuvre  du dégroupage, et dans le but de garantir une bonne adéquation des dimensionnements du  réseau aux trafics d'interconnexion, *** *** e

XV. AUTRES PRESTATIONS:   Offres sur Mesure   Les demandes émises par l'ORPT non prévues dans le cadre de l'OTTIA de *** ***, et  pour lesquelles cette dernière dispose de capacités suffisantes pour y répondre  raisonnablement, feront l'objet d'Offres Sur Mesure (OSM) pr&e

XIV. ACCES A LA BOUCLE LOCALE DE *** ***   XIV.l Introduction   Pour permettre à un ORPT de commercialiser des offres s'appuyant sur sa boucle locale filaire,  *** *** propose deux offres d'accès:   a. l'accès total à la boucle locale qui constitue l'offre de dégroupage

XIII. LIAISONS LOUEES   Pour permettre aux ORPT de relier les différents nœuds de leurs réseaux, *** ***  propose une offre de liaisons louées (LL) interurbaines.   Le contrat de location d'une liaison louée s'étend sur une durée minimale de douze (12) mois.   Tari

XII. DESCRIPTION DES INTERFACES D'INTERCONNEXION   XII.1 Description du protocole de signalisation utilisable pour l'interconnexion   Le protocole de signalisation utilisable à l'interface entre le réseau téléphonique public  commuté de *** *** et les réseaux des ORPT d

XI. UTILISATION COMMUNE DE L'INFRASTRUCTURE   La présente Offre a pour objet de fixer les conditions de fourniture des prestations d'utilisation  commune des pylônes et d'alvéoles dont elle dispose, dans les sites de *** *** et cela  conformément à l'annexe C de la décision

X. COLOCALISATION   X.l Introduction   La présente offre de Colocalisation représente les conditions appliquées et garanties par Tunisie  Telecom aux ORPT demandant les services de Colocalisation tels que définis dans le paragraphe  X.2 ci-dessous.   L'offre de Colocalisation n'a

IX. LIAISONS DE RACCORDEMENT   IX.1 Description et conditions techniques   Pour tout point de présence de l'ORPT, *** *** propose une offre de liaison de  raccordement sur chaque Pol qui appartient à la même zr que le point de présence.   La liaison de raccordement est composée d&#3

VIII. CONDITIONS D'ACCES AUX POINTS PHYSIQUES D'INTERCONNEXION   VIII.1 Interconnexion dans les sites de *** ***   Un ORPT qui souhaite réaliser lui même la liaison d'interconnexion jusqu'au Pol et/ou installer  ses équipements d'accès à la boucle locale peut le faire dans l

VII. PRESELECTION DU TRANSPORTEUR (PST)   VII.l Description   La présélection du transporteur permet aux abonnés de ** d'utiliser d'une manière  permanente la sélection préprogrammée d'un ORPT, leur permettant l'accès aux services  fournis par cet ORPT

VI. SELECTION DU TRANSPORTEUR   VI.l Description   La sélection de transporteur permet d'acheminer un appel vers le point d'interconnexion au  réseau de l'ORPT transporteur, auquel est attribué un préfixe de sélection du transporteur.   Ce préfixe, attribué &a

V. SERVICES SPECIAUX   V.l Conditions techniques   Services de base offerts à l'interface d'interconnexion   L'offre de services à l'interface d'interconnexion dépend des capacités du système de  signalisation à véhiculer les informations nécess

IV. ACHEMINEMENT DU TRAFIC DU RESEAU MOBilE   La structure de raccordement décrite ci-dessous permet d'écouler le trafic d'interconnexion  dans des conditions de qualité et de disponibilité technique qui sont celles de l'ensemble des  communications écoulées dans le rése

III. ACHEMINEMENT DU TRAFIC COMMUTE DU RESEAU FIXE   La structure de raccordement décrite ci-dessous permet d'écouler le trafic d'interconnexion  dans des conditions de qualité et de disponibilité technique qui sont celles de l'ensemble des  communications écoulées dans le r&ea

Il. DEFINITIONS   Accès direct: Acheminement par ** à partir d'un point d'accès à son réseau, et jusqu'à un de  ses abonnés desservis par son réseau ou accessible depuis son réseau, de trafic provenant d'un  ORPT.   Accès indirect: Achemi

1. PREAMBULE   1.1 la présente Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion et d'Accès (OnIA) porte sur les  conditions tarifaires et techniques générales de fourniture aux opérateurs de réseaux publics,  autorisés conformément aux dispositions de l'article 19 et

Sommaire  1. PREAMBULE Il. DÉFINITIONS  III. ACHEMINEMENT DU TRAFIC COMMUTE DU RESEAU FIXE IV. ACHEMINEMENT DU TRAFIC DU RESEAU MOBILE V. SERVICES SPECIAUX VI. SELECTION DU TRANSPORTEUR VII. PRESELECTION DU TRANSPORTEUR (PST)  VIII. CONDITIONS D'ACCES AUX POINTS PHYSIQUES D'INTERCONNEXION 

 Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 38 et 38 (bis),  Vu le décret n° 2001‐831 du 14 avr

 TABLE DES MATIERES  1 DEFINITIONS 2 PRINCIPE DE L'OFFRE 2.1 Description 2.2 Schéma de principe 3 CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE 3.1 L'Accès Client 3.1.1 Définition :  3.1.2 Eligibilité du service :  3.1.3 Débits offerts 3.1.4&

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications  L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

XVI. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION DES INTERCONNEXIONS ET DES ACCES A LA BOUCLE LOCALE  Afin de procéder à une planification optimisée des ressources nécessaires à la mise en œuvre des interconnexions, et dans le but de garantir une bonne adéquation des dimensionnements du ré

 XV. AUTRES PRESTATIONS:  Offres sur Mesure  Les demandes émises par l'ORPT non prévues dans le cadre de l'OTTIA de *** ***, et pour lesquelles cette dernière dispose de capacités suffisantes pour y répondre raisonnablement, feront l'objet d'Offres Sur Mesure (OSM) pr&eacu

XIV. ACCES A LA BOUCLE LOCALE DE *** ***  XIV.1 Introduction  Pour permettre à un ORPT de commercialiser des offres s'appuyant sur sa boucle locale filaire, *** *** propose deux offres d'accès :  a. l'accès total à la boucle locale qui constitue l'offre de dégroupa

XIII. LIAISONS LOUEES  Pour permettre aux ORPT de relier les différents nœuds de leurs réseaux, *** *** propose une offre de liaisons louées (LL) interurbaines.  Le contrat de location d'une liaison louée est négocié dans les conventions d'interconnexion et dans tous les c

XII.1 Description du protocole de signalisation utilisable pour l'interconnexion  Le protocole de signalisation utilisable à l'interface entre le réseau téléphonique public commuté de *** *** et les réseaux des ORPT demandant l'interconnexion est un système de signalisation n

XI. UTILISATION COMMUNE DE L'INFRASTRUCTURE  La présente offre a pour objet de fixer les conditions de fourniture des prestations d'utilisation commune des pylônes, dans les sites de *** ***.  XI.1 Définitions Cohabitant:  désigne la partie (** ** ou l'ORPT) au

X.1 Introduction  La présente offre de colocalisation représente les conditions appliquées et garanties par *** *** aux ORPT demandant les services de colocalisation tels que définis dans le paragraphe X.3 ci-dessous.  L'offre de colocalisation n'affecte pas les droits des ORPT à deman

IX.1 Description et conditions techniques  Pour tout point de présence de l'ORPT, *** *** propose une offre de liaison de raccordement sur chaque POI et/ou CAA qui appartient à la même ZT que le point de présence.  La liaison de raccordement est composée d'un ensemble de liens à

VIII.1 Interconnexion dans les sites de *** ***  Un ORPT qui souhaite réaliser lui même la liaison d'interconnexion jusqu'au Pol et/ou CAA et/ou installer ses équipements d'accès à la boucle locale au niveau du CAA peut le faire dans la limite des disponibilités en capacité d&

VII.1 Description  La présélection du transporteur permet aux abonnés de ** ** d'utiliser d'une manière permanente la sélection préprogrammée d'un ORPT, leur permettant l'accès aux services fournis par cet ORPT, sans la contrainte pour les utilisateurs de composer

VI.1 Description  - La sélection de transporteur permet d'acheminer un appel vers le point d'interconnexion au réseau de l'ORPT transporteur, auquel est attribué un préfixe de sélection du transporteur.  - Ce préfixe, attribué à l'ORPT transporteur par l&#3