Annexe à la Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 : Offre de Gros xDSL de ** **

 TABLE DES MATIERES  1 DEFINITIONS 2 PRINCIPE DE L'OFFRE 2.1 Description 2.2 Schéma de principe 3 CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE 3.1 L'Accès Client 3.1.1 Définition :  3.1.2 Eligibilité du service :  3.1.3 Débits offerts 3.1.4&