Loi de finance Texte consolidé

Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015

قانون المالية  لسنة 2015 : قانون عدد 59 لسنة 2014 مؤرخ في 26 ديسمبر 2014 يتعلق بقانون المالية لسنة 2015

LF 2015/5926 décembre 2014

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Textes visés 99

  • Code des douanes 2026 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre III : Sanctions fiscales :Chapitre 2 : Sanctions fiscales pénales (non disponible) Code · 1 janvier 2026
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Textes qui citent ce texte 16

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Annexes 6