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En vigueur Tableau B · 26/12/2014

LF 2015 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2015

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Complété par le Tableau "B" de la  Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

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